Avocat Startups, Scale-ups,
Entreprises Tech
Droit des affaires et du Numérique
Sécurisez vos contrats, produits et opérations avec une expertise issue des grands groupes Tech
Un partenaire juridique qui comprend vos enjeux Tech
Nous sécurisons et accompagnons la montée en puissance des startups et des entreprises du numérique en adressant de front les exigences réglementaires, les impératifs cyber et les mutations digitales.
L’expertise que nous mobilisons s’appuie sur plus de vingt ans d’immersion dans les écosystèmes technologiques majeurs, garantissant une approche pragmatique et orientée résultats.
Formules au forfait
Sans engagement
Adaptées à votre croissance.
années d’expérience
Nos domaines d’intervention
01.
Conformité RGPD & gouvernance des données
Pilotage de votre conformité réglementation données personnelles : cartographie des flux de données, documentation réglementaire, gestion des relations CNIL, sécurisation juridique des contrats, produits et opérations.
02.
Droit du numérique, intelligence artificielle & réseaux sociaux
Stratégie juridique pour activités axées AI et numérique: conformité AI Act (documentation, transparence, FRIA), réglementation des contenus en ligne (DSA, LCEN), réseaux sociaux, publicité SEO / GEO / SMO
03.
Contrats commerciaux
Rédaction & négotiation contractuelle avec vos partenaires B2B: contrats éditeurs SaaS, licences de contenus & logiciels, CGVs/CGUs, mandats d’agence publicitaire / agents commerciaux, Data Processing Agreements, politiques de confidentialité, baux commerciaux, statuts SAS / SARL
04.
Réglementation européenne & internationale
Réglementation des contenus en ligne: Digital Services Act, DSA, UK Online Safety, LCEN; réglementation européenne & internationale de l’IA; relations avec les régulateurs données personnelles européens; problématiques de transferts de données (Cloud Act, Data Privacy Framework)
05.
Droit des affaires, Advisory & Projets stratégiques
Négociations contractuelles complexes, sécurisation des opérations sensibles, accompagnement des startups & conseil stratégique
Un accompagnement adapté à chaque structure
Startups & Scale-ups en pleine croissance
- Conformité AI Act
- RGPD
- Contrats
- Support Go-to-market & BusDev
PME & ETI en transformation digitale
- Conformité numérique
- Sécurisation des opérations
- Marketing digital
Directions juridiques & DPO
- Appui ponctuel (détachement)
- Négotiation contractuelle
- Demandes d’exercice des droits
Grands groupes
- Relations réglementaires
- Contrats internationaux
- Support opérationnel
années d’expérience
Domaines DE COMPÉTENCE
COEUR DE MÉTIER: LE NUMÉRIQUE
Nos actualités
Modifications du RGPD et de la Réglementation IA, où en est-on vraiment
Le 4 juillet 2026 Le RGPD fait l’objet d’intenses discussions auprès des institutions européennes et nationales ces temps-ci. Le contexte tient en deux mots: Digital Omnibus. La Commission a décidé l’année dernière de revoir certaines exigences du RGPD pour mieux...
Protéger sa marque : un défi croissant pour les startups
Notre cabinet est récemment intervenu dans une recherche d’antériorité en vue du dépôt d’une marque auprès de l’INPI.
Êtes-vous concerné par les nouvelles obligations de transparence de l’AI Act ?
Les nouvelles règles européennes sur l’intelligence artificielle, dont certaines sont déjà entrées en vigueur, ne concernent pas que les grands acteurs comme OpenAI, Google, Anthropic ou autre.
Questions fréquentes
Qui doit se conformer au RGPD ?
Toute entreprise traitant des données personnelles de résidents européens, quelle que soit sa taille ou sa localisation. Nous accompagnons startups comme grands groupes dans cette mise en conformité progressive et pragmatique.
Qu'est-ce que la réglementation IA Act et qui est concerné ?
Le Réglement européen sur l’Intelligence Artificielle (IA Act) est une réglementation produit en vigueur depuis le 2 février 2025. Il s’agit de la première réglementation d’ampleur au monde concernant l’IA, directement applicable dans les législations des États-membres de l’Union européenne. L’IA Act s’applique aux fournisseurs (entreprises mettant les produits sur le marché) et déployeurs (utilisateurs professionnels) de systèmes d’IA présentant un certain niveau de risque pour les droits fondamentaux des citoyens européens.
Proposez-vous des consultations à distance ?
Oui, nous proposons des visioconférences sécurisées pour échanger sur vos enjeux juridiques, où que vous soyez en France ou à l’internationnal. Cette démarche offre une garantie de flexibilité à nos clients du monde entier.
Comment se déroule un audit de conformité RGPD ou IA Act?
Nous réalisons d’abord un état des lieux de vos traitements de données, nous familiarisons avec votre stratégie de développement, identifions les éventuels écarts de conformité, puis émettons nos recommendations basées sur un risk assessment correspondant à votre posture. Vous obtenez une analyse de risque pragmatique, claire et opérationnelle.
