Retour d’expérience Cabinet

Protéger sa marque : un défi croissant pour les startups

Le 19 juin 2026

Notre cabinet est récemment intervenu dans une recherche d’antériorité en vue du dépôt d’une marque auprès de l’INPI. Cette étape cruciale et indispensable dans la vie d’une structure commerciale, nous a fait prendre conscience des nombreux challenges auxquels les entrepreneurs sont confrontés en matière d’enregistrement de droits de propriété intellectuelle.

Recherche d’antériorité de marque : la première étape stratégique

Face à la question relativement simple de notre cliente : “Est-ce que j’encours des risques si je dépose ma nouvelle marque X ?”, il a fallu expliquer, avec bienveillance mais fermeté, qu’en matière de dépôt de marque, aucun risque ne peut jamais être totalement écarté.

Avant tout dépôt, une analyse approfondie s’impose.

Notre équipe a conduit une recherche d’antériorité complète et structurée, en croisant plusieurs sources et outils : bases nationales (INPI), européennes (EUIPO), internationales (OMPI). Cette méthode ne se limite pas à repérer des droits antérieurs: elle suppose une appréciation au cas-par-cas du risque de confusion, tenant compte de la proximité des signes, des activités visées, du public pertinent, du degré de distinctivité des marques antérieures et de la jurisprudence.

Le rôle de l’avocat est central :

●     Exploiter et croiser les résultats issus de plusieurs bases de données et outils de recherche spécialisés

●     Qualifier juridiquement les ressemblances phonétiques, visuelles et intellectuelles entre les signes

●     Mesurer les risques d’opposition ou d’action en nullité

●     Hiérarchiser les antériorités selon leur niveau de risque et leur pertinence commerciale

●     Conseiller sur les classes pertinentes et la stratégie de dépôt.

En outre, faire appel à un avocat pour sa recherche d’antériorité permet d’avoir une documentation exhaustive et crédible permettant de faire face à toute action ultérieure d’un tiers le cas échéant.

Risques liés au dépôt

Même une marque originale peut être contestée.

Les principaux risques:

●     Opposition par un titulaire antérieur

●     Nullité pour absence de distinctivité ou similitude excessive

●     Contentieux par exemple en cas de risque confusion dans l’esprit du public

●     Ou même refus d’enregistrement par l’INPI, notamment si le signe est dépourvu de caractère distinctif, descriptif, trompeur, contraire à l’ordre public ou ne répond pas aux conditions légales de validité.

Dans tous les cas, les frais à engager peuvent être conséquents.

Une évaluation rigoureuse par un avocat permet d’anticiper ces obstacles et de sécuriser le dépôt.

Pourquoi déposer malgré tout

Le paysage des marques est saturé, mais ne pas déposer revient à laisser son identité sans protection. Même si le processus est complexe, il reste essentiel et accessible avec un accompagnement adapté.

Déposer sa marque, c’est affirmer sa présence sur le marché, protéger son investissement, et renforcer sa crédibilité auprès des partenaires et investisseurs.