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1. Présentation du site

Propriétaire : CATHERINE KLEPPER AVOCAT

Responsable publication : CATHERINE KLEPPER – contact@cklaw.fr – 06 72 13 85 63 – 44 avenue de chalabre, 11260 Espéraza

SIRET : 103 479 721 000 13

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

2. Condition Générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.cklaw.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cklaw.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CATHERINE KLEPPER , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cklaw.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.cklaw.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CATHERINE KLEPPER s’efforce de fournir sur le site www.cklaw.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.cklaw.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cklaw.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CATHERINE KLEPPER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CATHERINE KLEPPER .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

CATHERINE KLEPPER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cklaw.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CATHERINE KLEPPER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cklaw.fr .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CATHERINE KLEPPER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CATHERINE KLEPPER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Objet du traitement (finalité)

Catherine Klepper, Avocate au Barreau de Carcassonne, dont le domicile professionnel est situé à ESPERAZA (11260), 44 avenue de Chalabre, dispose d’un site internet “vitrine” qui présente l’activité de son cabinet. Ce site permet, via un formulaire de contact, de recevoir les demandes de prospects ou clients (pour la plupart, professionnels) et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier contient en outre des données provenant:

  • de la communication volontaire d’une adresse de contact lors de la réception d’un message électronique; 
  • d’une rencontre lors d’évènements au cours desquels nous échangeons nos coordonnées professionnelles ;
  • ou de votre visite et navigation sur le site web www.cklaw.fr

Ce fichier permet de :

  • Répondre aux sollicitations envoyées sur le site Internet www.cklaw.fr, ou par le biais de messages électroniques ou appels téléphoniques;
  • Mener des opérations de communication et de fidélisation par message électronique et/ou appel téléphonique lorsque vous ne vous y êtes pas opposé;
  • Vous envoyer des newsletters;
  • Donner des formations.

Bases légales des traitements

  • Réponse aux sollicitations  : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations par messagerie électronique ou appel téléphonique : la base légale du traitement est l’intérêt légitime du cabinet (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir fidéliser nos clients.
  • Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de communication et de fidélisation: historique des échanges.

Destinataires des données

  • Le cabinet CKL est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
  • Certains sous-traitants, tels que comptables ou expert-comptables, peuvent être destinataires de certaines données.
  • Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté et/ou en ont fait la demande peuvent être transmises à mes consoeurs et confrères. 
  • Le cabinet CKL peut être amené à communiquer vos données à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des prestations de service et à la facturation : pendant toute la durée de la relation avocat-client et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de communication et de fidélisation: trois (3) ans à compter du dernier échange.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la communication : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part du cabinet CKL (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse contact@cklaw.fr.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Catherine Klepper, 44 avenue de Chalabre, 11260 Espéraza, cath@cklaw.fr, +33 (0)6 72 13 85 63.

Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet CKL, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.cklaw.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CATHERINE KLEPPER . Cependant, CATHERINE KLEPPER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cklaw.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction le tribunal judiciaire de Carcassonne.